12 juillet 2009

Contribution Climat Energie : esquisse de la taxe carbone

taxe carbone CO2 contribution climat energie CCEAprès une semaine de travail, la commission Rocard composée d’une quinzaine d’experts (élus, économistes, représentants du patronat et des syndicats) vient de présenter ses recommandations sur la taxe carbone ou Contribution Climat-énergie (CCE). Michel Rocard , l’ancien Premier ministre de François Mitterrand, a annoncé que les personnalités présentes s’étaient entendues sur le principe de la création de la taxe carbone, avec un chèque vert pour les familles (assorti de conditions de ressource) qui permettrai de compenser une part des dépenses supplémentaires supportées par les ménages en raison de la création de cette taxe, ainsi qu’un système de compensation pour les entreprises. Il remettra un rapport final à Nicolas Sarkozy dans les jours à venir pour que le Président puisse trancher. Les experts estiment que la mise en place de la taxe carbone dès 2010 serait « un signal fort » adressé à la communauté internationale à quelques mois du grand rendez-vous de Copenhague.

Les conclusions du groupe s’inspirent ouvertement de pays ayant testé et adopté la taxe carbone comme la Suède et ou le Danemark. Selon Les Echos, dans un premier temps, priorité serait donnée à la mise en place d’un prélèvement assis sur les émissions de CO2 d’origine énergétique, gaz, pétrole ou charbon, avec pour des raisons juridiques, un prélèvement en amont de la production ou de l’importation de carburant. La tonne de CO serait alors facturée 32 euros en 2010 pour croitre ensuite de 5% par an.

Mais l’ambition est surtout de ne pas pénaliser les consommateurs en créant un impôt supplémentaire. D’après l’Insee, à 32€ la tonne de CO2 comme le prévoit Bercy, la CCE toucherait à hauteur de 300€ par an une famille avec deux parents actifs et un enfant vivant en milieu rural (les énergies fossiles pouvant représenter 15% du budget), contre 80€ pour un célibataire citadin : « Il ne va pas faire bon être rural et modeste ! », selon le Président de la Commission des Finances, Jean Arthuis.

L’association UFC-Que choisir n’en démord pas et s’oppose « fermement aux projets de taxe carbone qui vise à accroître le prix du carburant pour essayer de diminuer la consommation ».

Bien que le signal prix est démontré son efficacité (bonus écologique), au final, les foyers aux revenus les plus modestes risquent fort de se trouver inévitablement pénalisés pour se déplacer, pour se chauffer, et ce malgré tous les « chèques verts ». Hors, il n’y a que deux leviers pour gérer un stock de ressources finies et leurs rejets : les prix (via une taxe carbone) ou les quotas (par l’intermédiaire du PNAQ, Plan National d’ Affectation des Quotas). Chacun a ses avantages et ses inconvénients : la gestion par les prix est généralement socialement injuste, la gestion par les quotas est liberticide.

Dès 1991, les suédois ont mis en place une taxe carbone qui porte sur la consommation d’énergie. Depuis l’introduction de la taxe, les rejets suédois de gaz à effet de serre ont été réduits de 9%, alors que, dans le même temps, la croissance économique était de 48 %. Cette taxe n’a donc, semble-t-il, en rien gêné leur croissance.

Les débats sur la taxe carbone, initiés en France sans aucun doute par Nicolas Hulot, ne font donc que démarrer, tant l’inquiétude des consommateurs sera grande…



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