20 juin 2009

Taxe carbone : Le gouvernement la prévoit pour 2011

taxe carbone contribution climat energie cceNous vous en parlions déjà le 10 juin dernier dans cet article. Le gouvernement l’a officiellement annoncé mercredi devant les députés, en présentant le Livre blanc de la contribution énergie climat, ou « taxe-carbone ». Ce livre Blanc est ouvert à la discussion jusqu'au 24 juin. Les 2 et 3 juillet, une conférence de consensus réunira des experts, des syndicats, des associations,… sous l’égide de l’ancien premier ministre Michel Rocard.

Taxe carbone, contribution climat-énergie (CCE), fiscalité carbone… cette idée avait été défendue par le pacte écologique de Nicolas Hulot lors des présidentielles de 2007, qui vise à intégrer les effets des émissions de gaz à effet de serre liées aux énergies fossiles dans les systèmes de prix de l'énergie. Elle pourrait donc toucher l'ensemble des consommateurs d'énergie, mais, selon la proposition, ne devrait pas pour autant représenter une baisse de pouvoir d'achat pour les ménages ou une baisse de compétitivité pour les entreprises.

La taxe pourrait ainsi être compensée par un « chèque vert », d'un montant égal pour tous. Pour le gouvernement, il s'agirait plutôt de « déplacer » la fiscalité du travail vers l'énergie avec une baisse des prélèvements obligatoires.

Selon Michel Rocard, la mise en place d’une telle taxe ne sera pas une chose simple. « C’est une affaire absolument énorme et sans équivalent depuis l'instauration de l'impôt sur le revenu. La logique est de commencer avec une taxe toute petite, mais qu’elle devienne une clé de la fiscalité et une composante majeure de tous nos comportements de consommation d’énergie et de production de gaz à effet de serre ».

Pour rappel, cette forme de taxation existe déjà depuis plusieurs années dans certains pays européens nordiques comme la Suède ou le Danemark. Ces pays ont instauré des taxes écologiques sur les émissions de CO2 en contrepartie d’une baisse de la fiscalité sur les ménages, ou sur le travail.

Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a assuré qu'aucune décision n'avait encore été prise sur la forme que pourrait prendre cette contribution, et sur les produits qui pourraient être concernés. Selon lui, la mise en place de la taxe de devrait pas intervenir avant 2011. Mais 25% des émissions françaises de gaz à effet de serre, comme le méthane (CH4) et le protoxyde d’azote (N2O) qui concernent principalement le secteur agricole, semblent déjà ne pas faire partir des objectifs ni d’aucunes mesures. A suivre donc…



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