24 mai 2009

Marché du solaire photovoltaïque : J-L Borloo fait le point

Lors des journées européennes du solaire du 15 et 16 mai dernier, le ministre d'Etat Jean Louis Borloo en visite au siège de l'Institut National de l'Energie Solaire (INES) en Savoie, a évoqué un « véritable décollage » du marché solaire en France.

Le parc solaire a été ainsi multiplié par 2,5 en un an, les régions Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes et Pays de la Loire en tête (ces trois régions totalisent plus de 60 % des nouvelles puissances raccordées en métropole), pour une croissance annuelle à plus de 100% au cours des 3 dernières années. Mais la filière française (au quatrième rang européen de la production d’énergie solaire) reste en retard par rapport à ses voisins européens et notamment à l'Allemagne qui dispose d'une avance d'environ 10 ans.

Souhaitant donner alors un coup de pouce à la filière, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a officiellement présenté l'appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) pour la construction d'ici 2011 d'au moins une centrale photovoltaïque dans chaque région française, pour une capacité de production de l’ordre de 300 MW qui devront se répartir entre 4 zones géographiques. Ce projet dotera la France d’une capacité cumulée de production cinq fois supérieure à celle que représente le parc actuel qui s’élevait fin 2008 à 69 MW. L’investissement de cet appel d’offres représente un montant d’environ 1,5 milliard d’euros et s’inscrit de ce fait dans le plan de relance et de "croissance verte" souhaité par le gouvernement.

Par ailleurs, pour faire « décoller » le photovoltaïque et multiplier le raccordement de producteurs privés au réseau d‘EDF, il a également annoncé des simplifications administratives et fiscales. Un tarif d'achat spécifique aux bâtiments professionnels (supermarchés, bâtiments industriels, agricoles de grande taille...) devrait voir le jour et serait fixé à 45 c€/kWh (contre 30 c€/kWh en métropole, prime d'intégration au bâti de 25 c€/kWh supplémentaire) et 40 c€/kWh (prime d'intégration au bâti de 15 c€/kWh supplémentaire) pour la Corse, les DOM et Mayotte. Pour les particuliers, le ministre a annoncé la simplification des démarches administratives (destinée à ramener les délais de procédure à 4 mois dès le 2ème semestre 2009, puis à 2 mois au 1er semestre 2010) et la suppression de toutes les démarches fiscales lorsque les surfaces des panneaux n'excèdent pas 30 m2. Il est question notamment d’un contrat ramené de 50 pages à 6 pages, de la dématérialisation d’une partie des procédures, ou encore de supprimer la déclaration auprès des services fiscaux des revenus générés par la vente de l’électricité.

Enfin, le code de l'urbanisme sera aussi réformé afin que le permis de construire ne puisse plus s'opposer à l'installation des systèmes sur les bâtiments, sauf dans des périmètres nécessitant réellement une protection (secteur sauvegardé, site inscrit ou classé…).



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