9 mars 2009

Energies Renouvelables : les aides de la Région Rhône-Alpes

Dans le cadre de son Plan régional de développement des énergies renouvelables et de maîtrise de l’énergie, la Région Rhône-Alpes soutient les particuliers qui souhaitent installer un chauffe eau solaire, un système solaire combiné ou une chaudière automatique au bois.

Les subventions accordées sont soumises à des conditions d’éligibilité.

Type d'installation

Montant des aides

Conditions d'éligibilité

Chauffe Eau Solaire Individuel (CESI)

Forfait de 300€

  • Installateur Qualisol
  • Matériel référencé sur les listes établies par l'association ENERPLAN
  • Revenus annuels fiscaux inférieurs au plafond de ressources du prêt à taux 0%

Système Solaire Combiné Individuel (SSCI)

Forfait de 1000€

  • Installateur Qualisol Combi
  • Matériel référencé sur les listes établies par l'association ENERPLAN
  • Revenus annuels fiscaux inférieurs au plafond de ressources du prêt à taux 0%

Chaudière individuelle automatique au bois

Forfait de 1000€

  • Installateur Qualibois Auto
  • Normes NF EN 303.5 ou EN 12809
  • Revenus annuels fiscaux inférieurs au plafond de ressources du prêt à taux 0%

Les plafonds de ressources du Prêt à Taux 0% applicables aux aides régionales « énergies renouvelables » sont définis ci dessous :

Nombre de personnes par foyer

Revenus annuels fiscaux de référence (ligne 25 de votre avis d'impôt sur les revenus)

1 personnes

23 688 €

2 personnes

31 588 €

3 personnes

36 538 €

4 personnes

40 488 €

5 personnes et +

44 425 €


Comment obtenir l'aide régionale ?
  • Envoyez votre dossier de demande de subvention au Conseil Régional, et ce avant d’engager vos travaux d’installation
  • Si vous dossier est incomplet, il ne sera pas enregistré et il vous sera renvoyé.
  • Si votre dossier est complet, vous recevrez un accusé de réception. Vous pourrez alors démarrer vos travaux.
  • Dans un délai indicatif d’environ 5 mois (nécessaire à l’instruction de votre demande et à son examen en commission), vous recevrez en cas de décision favorable un arrêté attributif de subvention.
  • Après avoir reçu cet arrêté, vous adresserez l’original de votre facture acquittée pour percevoir votre subvention.

Comment constituer votre dossier ?

Votre dossier de demande de subvention doit comporter l’ensemble des pièces suivantes :

  • Une lettre de demande de subvention signée adressée à Monsieur le Président de la Région en faisant apparaître explicitement l’adresse du projet.
  • Un Relevé d’Identité Bancaire (agrafé): au même Nom et Prénom que le demandeur et que ceux apparaissant sur le devis et ultérieurement sur la facture.
  • Un Devis de l’installation avec une distinction des coûts matériel / main d’œuvre et indiquant :
    - Pour le solaire thermique (CESI et SSCI) : la surface, la marque, le modèle et la référence Enerplan.
    - Pour les chaudières bois: la marque et la puissance.
  • La Référence « Qualisol », « Qualisol Combi » ou « Qualibois Auto » de l’installateur.
  • La copie complète de l’avis d’imposition sur les revenus de l’année 2007 de l’ensemble des personnes vivant au foyer.
  • La Fiche descriptive de votre projet d’installation (Chauffe eau solaire, Chaudière automatique au bois, Système solaire combiné individuel)

Une demande peut être faite au titre de votre résidence principale et/ou secondaire.

Où adresser votre dossier ?

Région Rhône Alpes
Direction Environnement Energie
78 route de Paris BP19
69751 CHARBONNIERES LES BAINS CEDEX
Téléphone : 04 72 59 56 80
Télécopie : 04 72 59 47 23



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