31 mars 2009

Eco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ : Lancement officiel !

Les textes relatifs à l’éco-prêt à taux zéro, trois décrets et un arrêté, ont été publiés au Journal Officiel aujourd’hui. Ils officialisent juridiquement les caractéristiques de l'« éco-PTZ », tel que présentées le 26 février dernier par les ministres de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire, Jean-Louis Borloo, du logement, Christine Boutin, et la secrétaire d'état à l'Ecologie, Chantal Jouanno. Ils autorisent ainsi les banques (BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d'Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel (via la FBF), La Banque Postale, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Solféa, Domofinance) à débuter sa distribution dès demain et marquent l'entrée du dispositif dans sa phase opérationnelle.

Pour rappel, l’éco-prêt à taux zéro (d'une durée de dix ans, pouvant être étendue jusqu'à 15 ans par la banque) constitue une des mesures phares du Grenelle Environnement. Tous les particuliers, sans condition, peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro dans leurs résidences principales, y compris les copropriétés et les logements mis en location, pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990.

Il permet de financer jusqu’à 30.000€ de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement et est cumulable avec les autres dispositifs de soutien, notamment le crédit d’impôt Développement Durable (seulement en 2009-2010 et pour les ménages dont les ressources n'excèdent par 45.000€), les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le nouveau prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation.

Les opérations sont éligibles si elles mettent en œuvre un « bouquet de travaux » (permettant l’amélioration très sensible de l'efficacité énergétique et environnementale du logement) ou s'il s'agit de travaux permettant d'atteindre une performance globale minimale : installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies nouvelles (chaudière à condensation, pompe à chaleur,…) ou renouvelables (chaudière à pellets bois, installation solaire,…) changement des fenêtres, isolation de la toiture…

L’éco-prêt à taux zéro, par une solution de financement complète, devrait ainsi constituer une formidable promotion de la rénovation thermique et des économies d’énergie, tout en relançant nous l’espérons aussi le secteur du bâtiment.

Pour en savoir plus :


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