27 février 2009

Eco PTZ (Prêt Taux Zéro) : le guide pour les particuliers

Cet éco-prêt, dont les modalités de mise en œuvre ont été présentées ce jeudi par le Ministre de l’environnement Jean-Louis Borloo, sera disponible dès le 1er avril auprès de certains organismes : BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d'Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel, La Banque Postale, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Solféa, Domofinance.

Il est destiné à financer les travaux d’isolation et de rénovation thermique pour améliorer la performance énergétique des logements anciens des particuliers, qui pourront alors bénéficier d’un prêt à taux zéro plafonné à 30.000 € sur une durée pouvant atteindre 15 ans (10 + 5). L'éco-prêt permettra de financer les travaux d'économies d'énergie mais aussi leurs éventuels frais induits. L'opération aura un triple avantage : réduire les émissions de CO2, alléger la facture énergétique des ménages et créer des emplois. Les premiers travaux de rénovation thermique financés par l’éco-prêt à taux zéro pourront être réalisés dès le printemps 2009.

Tous les particuliers peuvent en bénéficier, sans conditions de ressources, a souligné Jean-Louis Borloo. Il concerne aussi bien les copropriétés que les propriétaires occupant, bailleur ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale. Les résidences secondaires sont exclues.

Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la performance énergétique globale de son logement. Les travaux concernant l'installation d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie pourront également bénéficier du prêt à taux zéro à hauteur de 10.000 euros.

Un « bouquet de travaux » éligible à l'éco-prêt à taux zéro, est un ensemble de travaux cohérents, réaliser par un ou des professionnels, dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du logement.

Il faut faire des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :
  • Isolation performante de la toiture.
  • Isolation performante des murs donnant sur l'extérieur.
  • Isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur.
  • Installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS).
  • Installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables (solaire, bois, géothermie..).
  • Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Ou un ou des travaux recommandés par un bureau d’étude thermique qui permettront d’atteindre une performance globale minimale pour les logements construits après le 1er janvier 1948, aux conditions suivantes :
  • Si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m2/an, il faudra atteindre, après travaux, une consommation d'énergie inférieure à 150 kWhEP/m2/an. (kWhEP = Consommations énergétiques en Energie Primaire c'est à dire pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement)
  • Si votre logement consomme moins de 180 kWhEP/m2/an, il faudra atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m2/an.

L'éco-prêt à taux zéro finance aussi :
  • La fourniture et la pose de nouveaux ouvrages sous réserve que l'équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises.
  • Les travaux induits indissociables : reprise d'électricité, installation d'un système de ventilation…
  • Les frais de maîtrise d'œuvre : architecte, bureau d'étude thermique…
  • Les frais éventuels d'assurance.

Ainsi, peuvent bénéficier de l'éco-PTZ :
  • le propriétaire d’une maison individuelle de 1970 qui fait réaliser une étude thermique et procède à l'installation d'une pompe à chaleur pour le chauffage en remplacement d’une vieille chaudière fioul,
  • l'occupant d’un appartement qui fait réaliser le remplacement des fenêtres et de son ancienne chaudière par une chaudière à condensation,
  • la copropriété qui fait réaliser l'isolation de la toiture de l'immeuble, et le remplacement de l'ancienne chaudière collective par un chauffage collectif utilisant une chaudière collective au bois, ou par une chaudière collective à condensation au gaz,

L'éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu'à 30.000 € de travaux. En pratique si votre bouquet de travaux se compose de deux travaux, vous avez droit à 20.000 € maximum. Si vous allez jusqu'à trois travaux ou plus, ou si vous améliorez la consommation d'énergie de votre logement, vous avez droit à 30.000 € maximum. La durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut toutefois vous proposer de porter cette durée à 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu'à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement, elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.

Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n'excède pas 45.000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s'il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d'impôt développement durable. L'éco-prêt à taux zéro est aussi cumulable avec les aides de l'agence nationale de l'habitat et des collectivités territoriales, les certificats d'économies d'énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition-rénovation. Vous pouvez aussi panacher : obtenir un éco-prêt à taux zéro pour un bouquet de travaux et faire installer hors prêt un équipement bénéficiant d'un crédit d'impôt.

Seules les banques ayant signé une convention avec l'Etat pourront diffuser l'éco-prêt à taux zéro. Pour obtenir un éco-prêt à taux zéro auprès d'une banque, vous devez faire remplir un formulaire type de devis de travaux par l'entrepreneur que vous aurez choisi. Ce formulaire sera téléchargeable sur le site de l'ADEME, rubrique « Financez vos projets ». Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées. Attention, un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement. Nous vous recommandons donc de grouper si cela vous est bien entendu possible, un maximun de travaux d'amélioration qui vous permettre d'emprunter le maximum prévu par la loi pour votre logement.


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