9 janvier 2009

Tour d’horizon des mesures et incitations fiscales pour 2009

mesures incitations fiscales credit d'impot 2009Comme prévu (article), la loi de finances 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008 ont adopté récemment plusieurs mesures (éco-prêt à taux zéro, crédits d'impôt, énergies renouvelables, etc.…) destinées à nous inciter à « investir » pour notre environnement. Retrouvez en détail ci-dessous les principales mesures dont vous pourrez bénéficier en 2009, notamment pour vos travaux de rénovation énergétique.

Un éco-prêt à taux zéro pour vos travaux de rénovation énergétique

Il s’agit comme son nom l’indique d’un prêt à taux zéro (plafonné à 30.000 euros), sans condition de ressources, nommé « éco-PTZ », et destiné à financer des travaux de rénovation énergétique des logements anciens. Selon la loi de finance, l’éco-prêt ne devrait être accordé que pour les travaux de rénovation énergétique des logements anciens, et non pas pour la construction d'un logement neuf comme initialement prévu. Il faudra s’adresser auprès des établissements financiers traditionnels comme votre banque, pour faire votre demande d'éco-prêt à taux 0. Les travaux concernés par ce dispositif sont :
  • Soit de travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement ;
  • Soit de travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie ;
  • Soit de travaux qui correspondent à une combinaison d'au moins deux des catégories suivantes :
  1. Travaux d'isolation thermique performants des toitures,
  2. Travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur,
  3. Travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur,
  4. Travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants,
  5. Travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,
  6. Travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Modification du crédit d'impôt pour les logements neufs BBC

Jusqu’à présent, les propriétaires d'un logement neuf ayant financé leur achat au travers d'un prêt immobilier pouvaient déduire de leur imposition 40% des intérêts d'emprunt la première année, puis 20% les quatre années suivantes. La durée passe dorénavant de 5 à 7 ans et, si le bien acquis est un logement neuf à basse consommation énergétique (BBC), c'est-à-dire n'excédant pas 50 kilowatts/heure par mètre carré et par an, l’emprunteur pourra désormais bénéficier d’un crédit d’impôt de 40 % sur les intérêts payés durant les sept années. Enfin, les logements neufs BBC achevés au 1er janvier 2009 pourront être exonérés de taxe foncière sur décision des collectivités territoriales (article).

Modification du crédit d'impôt « Développement durable »

Depuis 2005, un crédit d’impôts variant de 15 à 50% du montant des dépenses engagées était réservé aux équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie (chaudières économes en énergie, appareils de régulation de chauffage, matériaux d’isolation thermique,…), ou utilisant une source d’énergie renouvelable comme le solaire, le bois ou l’éolien, ou à certaines pompes à chaleur. Ce montant de crédit d’impôts, qui ne peut dépasser 8.000 euros pour une personne seule, contre 16.000 euros pour un couple marié, majoré de 400 € par personne à charge, est maintenu jusqu’à fin 2012. De plus, les particuliers qui ont bénéficié d’un crédit d’impôt sur des dépenses de 8000 € en 2005 pourront à nouveau bénéficier du crédit d’impôt pour des dépenses faîtes à partir de 2010.

Néanmoins (et malheureusement), certains équipements ne sont plus éligibles au crédit d’impôts ou leur montant réduit. C’est le cas :

  • des appareils de chauffage au bois et pompes à chaleur dont le crédit d’impôts sera réduit de 50 % à 40 % en 2009, puis à 25 % à partir de 2010,
  • les chaudières à basse température et pompes à chaleur air-air ne sont plus éligibles.

Pour compenser, le gouvernement a décidé d’étendre le crédit d'impôt :

  • aux frais de main-d'œuvre pour les travaux d'isolation thermique des parois opaques (taux fixé à 25 % ou à 40 % en fonction de la date d'achèvement de l'immeuble),
  • au diagnostic de performance énergétique (DPE), lorsqu'il est réalisé hors obligation légale (taux fixé à 50 %),
  • aux propriétaires bailleurs effectuant des travaux dans des logements achevés depuis plus de 2 ans, lorsqu'ils s'engagent à les louer nus, à titre de résidence principale, pendant au moins 5 ans. Le plafond des dépenses sera fixé annuellement à 8 000 € par logement, dans la limite de 3 logements loués.

Énergie solaire

Il suffira dorénavant de 50% d’énergies renouvelables (au lieu de 60% auparavant) pour bénéficier du taux de TVA réduit sur la fourniture de chaleur produite à partir d'énergies renouvelables.

En outre, les particuliers producteurs d’énergie photovoltaïque bénéficieront désormais d’une simplification de leurs démarches administratives et fiscales (article).

Transports

Un malus automobile annuel de 160 euros voit le jour pour les voitures émettant plus de 250 g CO2/km. Cette « éco-pastille » annuelle concerne les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009.
Mais ce malus écologique est modifié pour tenir compte désormais de la composition familiale. Ainsi les seuils de malus sont relevés de 20 g de CO2/km/enfant (à partir du 3ème enfant) pour les familles qui achètent un véhicule d’au moins cinq places (un seul véhicule par famille).

Enfin les véhicules roulant au super éthanol E85 (bioéthanol) bénéficieront d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de CO2, à condition toutefois que ces émissions soient inférieures à 250g/km. En outre, les biocarburants vont voir leurs avantages fiscaux (TIPP réduite) fondre progressivement jusqu’en 2012, avec normalement peu d’incidence pour les consommateurs, la différence ne représentant qu’environ 1 à 2 centimes supplémentaires par litre de carburant.



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