8 janvier 2009

La loi Grenelle II présentée au gouvernement

Jean-Louis Borloo a présenté hier en conseil des ministres le projet de loi « Grenelle II ». Les 104 mesures du texte seront présentées à l'Assemblée Nationale en mars prochain, alors que le premier texte « Grenelle I » sera examiné quant à lui par le Sénat en février. Il avait été adopté par l'Assemblée Nationale en octobre dernier.
Les grands axes de ce projet sont :
  • Bâtiments et Urbanisme : améliorer la performance énergétique des bâtiments et modifier le code de l’urbanisme en tant qu’outil au service du développement et de l’aménagement durable des territoires.
  • Transports : favoriser le développement de transports collectifs urbains et périurbains et l’utilisation de moyens de transports durables.
  • Energie : renforcer la réduction de la consommation d’énergie et la prévention des émissions de gaz à effet de serre.
  • Biodiversité : mise en place d’un dispositif de certification environnementale volontaire et gradué des exploitations agricoles jusqu’au niveau de haute valeur environnementale.
  • Santé et gestion des déchets : renforcer les dispositifs face aux nuisances lumineuses, sonores, électromagnétiques et améliorer le cadre juridique dans la gestion de la vie des déchets.
  • Gouvernance : l’obligation progressive de l’affichage du « prix carbone » afin d’informer le consommateur sur les émissions de gaz à effet de serres associés aux différentes phases de vie du produit, la réforme des enquêtes publiques et des études d’impact afin de clarifier les champs d’application.

Vous pourrez retrouver en détails les 104 mesures dans ces 2 plaquettes réalisées par le gouvernement :

Le guide des principales mesures
Le guide « simplifié » des principales mesures



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