16 décembre 2008

Un nouveau plan EnR selon Borloo

Le ministre Jean-Louis Borloo a annoncé un véritable plan solaire pour rattraper le « grand » retard de la France dans le domaine des Energies Renouvelables (EnR), en complément de son projet de loi de finance 2009 (Loi Borloo 1).

Parmi les mesures phares, le ministre propose :

  • Les documents d’urbanisme qui proscrivent le solaire vont être interdits ! Ainsi, le permis de construire ne pourra plus refuser l’installation de systèmes de solaires sur les bâtiments, sauf dans les zones protégées ou sauvegardées.
  • L’intégration d’équipements de production d’EnR dans la construction d’un bâtiment, pourra ouvrir à une bonification du droit à construire, avec une augmentation de 30% (au lieu de 20%) du COS (coefficient d'occupation des sols).
  • Régions et départements vont pouvoir bénéficier des tarifs d’achat de l’électricité produite à partir des EnR. Ainsi, tout bâtiment public pourra être équipé d’un système photovoltaïque et vendre sa production.
  • Dès 2009, de nouveaux outils incitatifs pour accélérer la pénétration des énergies renouvelables dans la rénovation (prêt à taux zéro, possibilité d’exonération de taxe foncière…) devraient soutenir le marché, avec l’entrée en vigueur d’un label « Bâtiment Basse Consommation » pour les bâtiments neufs à partir de 2012.
  • L’objectif de multiplier par dix le parc éolien, pour atteindre 25 GW de puissance installée en 2020 (contre 2.500 MW en 2007) est confirmé.
  • Enfin, 300 MW de centrales solaires photovoltaïques vont faire l’objet d’appel à projets, avec la réalisation d’une centrale solaire par région d’ici 2011 selon un cahier des charges exigeant certains critères environnementaux, ainsi que des facilités de réalisation et d’intégration au réseau. Elles pourront ainsi bénéficier d’un tarif de rachat de l’électricité supérieur au tarif de base pour les installations au sol à 30 centimes d’€/kWh.

En espérant que toutes ces nouvelles mesures ne resteront pas qu’un effet d’annonce et que les décrets seront publiés très bientôt…



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