1 décembre 2008

La loi de finances 2009 se met au vert

Le projet de loi de finances 2009 est en examen au Sénat depuis le 20 novembre. Les principales mesures sont héritées du Grenelle de l'Environnement.

Un écoprêt à taux zéro destiné à financer les travaux d'économie d'énergie dans l'ancien
Ce prêt sera accordé pour un ensemble de travaux cohérent comprenant au moins 2 catégories de travaux parmi celles citées par la loi : isolation thermique performante des toitures ou des murs extérieurs, installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable, etc.Le montant du prêt sera plafonné à 300 €/m², dans la limite de 30 000 € par habitation.

Un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour les logements neufs « basse consommation »
A partir du 1er janvier 2009, le projet de loi prévoit des avantages supplémentaires pour l'acquisition d'un logement neuf répondant à la norme « bâtiments basse consommation » (BBC).Ce crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt sera porté de 5 à 7 annuités de remboursement. Son taux sera de 40 % pendant toute cette période (et non plus seulement la 1ère année). Pour les autres acquéreurs de logements neufs, l'octroi de ce crédit aux conditions actuelles sera subordonné au respect, par le constructeur, des normes thermiques en vigueur.De plus, il est prévu, sur délibération des collectivités territoriales, une exonération de 5 ans de la taxe foncière pour les logements neufs achevés au 1er janvier 2009 et respectant la norme BBC.

Un crédit d'impôt en faveur du développement durable
Le dispositif actuel concernant les travaux d'économie d'énergie sera prorogé jusqu'au 31 décembre 2012. Le plafond de 8000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple est maintenu.

A compter du 1er janvier 2009, le crédit d'impôt sera étendu :
  • aux frais de main-d'œuvre pour les travaux d'isolation thermique des parois opaques (taux fixé à 25 % ou à 40 % en fonction de la date d'achèvement de l'immeuble),

  • au diagnostic de performance énergétique (DPE), lorsqu'il est réalisé hors obligation légale (taux fixé à 50 %). De plus, le crédit d'impôt sera accordé aux propriétaires effectuant des travaux dans des logements achevés depuis plus de 2 ans, lorsqu'ils s'engagent à les louer nus, à titre de résidence principale, pendant au moins 5 ans. Le plafond des dépenses sera fixé annuellement à 8 000 € par logement, dans la limite de 3 logements loués.

Le crédit d'impôt sera recentré :

  • les dépenses de chaudières à basse température et pompes à chaleur air-air payées à partir du 1er janvier 2009 seront exclues,

  • le taux du crédit d'impôt applicable aux appareils de chauffage au bois et pompes à chaleur passera de 50 % à 40 % en 2009, puis à 25 % à partir de 2010.

Le bonus-malus écologique adapté
Les députés ont ajouté au projet de loi 2 articles modifiant le mode de calcul du malus mis en place pour l'achat d'une voiture neuve polluante.

  • Pour les familles de 3 enfants et plus qui achètent un véhicule de 5 places et plus, le taux d'émission de CO2 pris en compte dans le calcul du malus sera désormais réduit de 20 grammes.

  • Les véhicules roulant au super éthanol E85 (bioéthanol) bénéficieront d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de CO2 (à condition toutefois que ces émissions soient inférieures à 250 g/km).

Actuellement, ces mesures font l’objet de 2 amendements, dont l’un demande la suppression de l’article relatif au malus sur les voitures familiales.

Le projet de loi de finances prévoit également l’instauration d’un malus annuel de 160 € pour les détenteurs de véhicules émettant plus de 250 g de CO2/km. Ce malus s'ajoutera à celui acquitté lors de l'achat de la voiture.



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