23 décembre 2008

Exonération d'impôts sur la vente d'électricité photovoltaïque

Une bonne nouvelle en faveur du développement des énergies renouvelables résidentiel. Les particuliers équipés de panneaux photovoltaïques d'une capacité inférieure à 3 kilowatts-crête (soit environ 30 m2 de panneaux) seront désormais exonérés d'impôt sur le revenu et de toute démarche fiscale sur le produit de la vente d'électricité photovoltaïque. Cette mesure adoptée hier par le Parlement, sera applicable dès la déclaration des revenus de 2008.

Jusqu’à présent, la vente d'énergie constituait un acte de commerce. Les particuliers qui avaient donc installés des panneaux photovoltaïques étaient imposés sur les bénéfices provenant de la revente d'électricité, ce qui pouvait être un frein au développement de l'énergie photovoltaïque auprès du grand public.



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